Quelle réglementation pour quel perroquet ?
La Convention de Washington permet de classer les oiseaux (et autres animaux) en différentes annexes, ce qui leur permet une protection plus ou moins renforcée face au commerce. En fonction des annexes, les procédures d’achats ne sont pas les mêmes.
Les perroquets en Annexe II/B
L’annexe II/B comprend toutes les espèces susceptibles d’être menacées d’extinction si leur commerce n’était pas règlementé de manière stricte.
Comme : l’Amazone à front bleu, l’Amazone à front rouge, le Cacatoès rosalbin, le Pionus de Maximilien, la Pione à ailes de bronze, la Conure Jandaya, la Conure de Patagonie.
> Nos perroquets en annexe II/B
La réglementation lors de l’achat
Le perroquet doit porter une bague fermée assermentée ou être pucé.
Ces perroquets sont soumis à des quotas: 10 oiseaux de grande taille, 40 de taille moyenne et 100 de petite taille. Au-delà, il vous faudra passer votre certificat de capacité pour les espèces que vous détenez.
Les papiers qu’il vous faudra
- Un certificat de cession (avec numéro de bague ou puce)
Les perroquets en Annexe II/B/Pro
Cette annexe reprend l’arrêté de Guyane (aussi appelé Annexe II/B/G).
Comme : le Ara sévère, le Ara chloroptère, L'amazone à front jaune, le Ara ararauna, le Caïque à tête noir.
> Nos perroquets en annexe II/B/pro
La réglementation lors de l’achat
L’oiseau doit être au minimum de 2ème génération (parents nés en France). Le perroquet doit porter une bague fermée assermentée ou être pucé.
Les papiers qu’il vous faudra
- Un certificat de capacité ou une déclaration de détention (La déclaration se fait désormais en ligne sur le site du ministère dédié)
- Un extrait de registre d’élevage
- Un certificat de cession (avec numéro de bague ou puce)
Les perroquets en Annexe I/A
L’annexe I ou A comprend toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce.
Comme : le Ara militaire, l’Amazone de Cuba, l’Amazone à joues vertes, le Gris du Gabon (depuis octobre 2016).
> Nos perroquets en annexe I/A
La réglementation lors de l’achat
L’oiseau doit être au minimum de 2ème génération (parents nés en France). Le perroquet doit porter une bague fermée assermentée ou être pucé.
Les papiers qu’il vous faudra
- Un certificat de capacité ou une déclaration de détention (La déclaration se fait désormais en ligne sur le site du ministère dédié)
- Un certificat Intra-Communautaire Origine C remis par la DREAL ( DIrection Régional de l’ENvironnement ) = CIC
- Un extrait de registre d’élevage
- Un certificat de cession (avec numéro de bague ou puce)
Nos spécialistes sont disponibles pour vous conseiller et vous guider sur ces démarches. N'hésitez pas à les contacter.
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